** Sous conditions d’offre commerciale FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS et accord bancaire
(1) Prêt à Taux Zero : prêt réglementé par l’État, destiné à favoriser l’accession à la propriété
des ménages primo-accédants, sous conditions de ressources. Il est réservé aux personnes physiques
n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années
précédant l’offre de prêt (sauf exceptions prévues par la réglementation en vigueur). Montant du
prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des
performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement
de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur - Détail des
conditions en espace de vente.
(2) TVA 5,5% : Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % vous devez remplir certaines conditions de
revenus, selon la composition de votre foyer. La zone géographique où se trouve le logement rentre
également en compte (Zone ANRU*). D’autre part, la durée de détention du bien doit être de 10 ans
minimum. Si vous revendez le bien avant ce délai, vous devrez payer (sauf cas de force majeure) un
complément d’impôt égal à la différence de TVA, soit 14,5%. Le logement doit être conforme à la
réglementation thermique RT 2012. L’acquéreur doit être une personne physique. Cette TVA réduite est
cumulable avec d’autres aides comme le PTZ. * Zone ANRU : Zone d’Aménagement et de Rénovation
Urbaine.
(3) Prix d’appels sur les résidences de nos partenaires promoteurs.
(4) Mensualité calculée sur la base d’un prêt classique d’une durée de 25 ans, à un taux d’intérêt de
3,5%, avec 10 000€ d’apport, accompagné d’un prêt à taux zéro à hauteur de 50% du montant financé.
Cette simulation ne constitue ni une offre de prêt, ni un engagement contractuel, ni une proposition
de financement. Les conditions définitives (taux, durée, mensualités, assurance, frais annexes) sont
déterminées après étude complète du dossier par un établissement prêteur. Le montant des mensualités
peut varier en fonction du profil de l’emprunteur, de sa situation financière, du coût de
l’assurance emprunteur et des conditions de marché au moment de la demande.
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Monsieur/Madame Danny MERENCHOLE en sa qualité de Gérant de YOUR
Immobilier • SAS YOUR IMMOBILIER au capital de 1 500 € •
SIRET 94789432500010 • TVA FR44947894325 • Carte pro CPI69012023000000009 délivrée
par LYON METROPOLE SAINT ETIENNE ROANNE PL DE LA BOURSE 69002 Lyon • La société ne doit
recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou
de sa commission.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur
a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de
règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Siège de l'agence : 12 Boulevard des Belges 69006 LYON.
RCS : GREFFE DE LYON
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Neuilly-sur-Seine.
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Date de mise à jour : 22/02/2026
Objet
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que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute
évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la
consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.
Responsable du traitement des données
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L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à
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l'optimisation et l'activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces
balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le
comportement des internautes. De façon générale elles permettent d'améliorer les services proposés.
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